Intervention de François André

Réunion du jeudi 15 février 2018 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaFrançois André :

Mes questions portent sur l'exécution 2018 du PLF, mais vos réponses peuvent avoir des incidences sur le début de l'application de la future loi de programmation. Tout d'abord, le président de Naval Group nous a encore alertés récemment sur la nécessité absolue, selon lui, d'inscrire dès 2018 des crédits d'études amont consacrés au futur porte-avions, afin d'éviter un risque de rupture de compétences au sein de ses équipes. Je souhaiterais donc savoir si ces études amont sont prévues dans le cadre du PLF 2018 et quels sont les montants envisagés pour les années suivantes.

Ma seconde question a trait à la fameuse mise en réserve de 3 % des crédits 2018 hors titre 2. Facialement, c'est une bonne chose, puisque les crédits disponibles sont plus importants que les années antérieures, mais les crédits gelés ne risquent-ils pas d'être appelés, en fin de gestion 2018, à couvrir les surcoûts liés aux opérations extérieures (OPEX) qui seront constatés, mais non encore budgétés, avec des conséquences sur le report de charges sur les crédits d'équipement ?

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