Intervention de Jean-Jacques Bridey

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h00
Commission de la défense nationale et des forces armées

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-Jacques Bridey, président :

Il n'existe pas de programme ou d'action budgétaire « provision pour aléas ». Sans rentrer dans le débat sur le niveau de « gel » et de « dégel » des crédits, je précise que le « gel », qui touche l'ensemble des ministères, a notamment vocation à couvrir ce type de dépenses. En cas de catastrophe notamment, on peut alors puiser dans cette réserve. Il s'agit d'une technique budgétaire. C'est pourquoi je n'emploierai pas le terme de « guerre fratricide » évoqué précédemment. Bercy fait son travail, en vérifiant que l'exécution du budget de la Nation est conforme à ce qui a été voté. Ce ministère ne serait pas dans son rôle s'il disait « Dépensez ce que vous voulez, on verra à la fin ! »

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