Intervention de François André

Comme le président Bridey, je souscris à cette pratique du « gel » en début d'exercice pour pourvoir aux « dépenses imprévues » comme on dit au sein des collectivités territoriales. Le vrai débat porte sur le niveau du « gel » – le passage 8 % à 3 % constitue une nette amélioration à cet égard – mais aussi sur la date du « dégel ». C'est un autre point de vigilance car, compte tenu des sommes en jeu s'agissant du ministère des Armées, un « dégel » tardif, au 15 décembre par exemple, représente un risque d'un report de charges sur exercice suivant.