Intervention de Joël Giraud

Si la manne était la nourriture des Hébreux dans le désert, j'ai l'impression que cela ne vous donne pas pour autant envie de prêcher la bonne nouvelle à toute la Création, monsieur le ministre... Pouvez-vous cependant nous indiquer si cette bonne nouvelle conduit à réviser à la hausse les prévisions de recettes, donc à la baisse la prévision de déficit pour 2018 ?

D'après les informations en ma possession, les remboursements au titre de la taxe à 3 % sur les dividendes s'élevaient déjà, au 31 décembre 2017, à 5,25 milliards d'euros sur les 10 milliards d'euros prévus. Toutefois, le montant total des demandes de remboursement reçues à la même date s'élevait pour les droits à 8,8 milliards d'euros. Peut-on d'ores et déjà écarter tout risque que le comptable national retienne, pour calculer le déficit public, non pas les 5,25 milliards d'euros de remboursements effectués, mais les 8,8 milliards d'euros de remboursements demandés pour l'exercice 2017 ?

Pour ce qui est du volet dépenses, le niveau d'exécution des crédits des ministères est conforme aux prévisions de la LFR de fin d'année. Toutefois, j'ai relevé deux dépenses en diminution d'un milliard d'euros par rapport aux dernières prévisions. Il s'agit d'une part des prélèvements sur recettes au profit des collectivités territoriales, en baisse de 0,6 milliard d'euros par rapport à la LFR de fin d'année, d'autre part du compte d'affectation spéciale (CAS) Pensions, en baisse de 0,4 milliard d'euros par rapport à la LFR. Pourriez-vous nous indiquer quels facteurs expliquent ces deux niveaux de dépenses inférieurs aux prévisions – surtout le premier ?

Enfin, le Gouvernement avait annoncé des mesures d'économies complémentaires plaisamment désignées par l'expression « mesures de refroidissement de la dépense », à hauteur de 1,15 milliard d'euros au cours du second semestre 2017. Ces mesures ont-elles été mises en oeuvre et ont-elles atteint les objectifs initialement fixés ?