Intervention de Amélie de Montchalin

Je souhaite vous poser deux questions, monsieur le ministre.

La première porte sur la procédure et les outils dont nous disposons actuellement pour l'exécution du budget, en particulier sa prévision, notamment en termes de suivi. On peut constater plusieurs évolutions de tendance entre la LFR votée à la fin du trimestre précédent et la présente audition, qui a lieu moins de deux mois après. À votre avis, quels outils pourrions-nous développer afin d'être en mesure d'effectuer un suivi plus régulier et de tenir compte de l'avis habituellement rendu par la Cour des comptes à la fin de l'été, ainsi que des éléments nouveaux éventuellement reçus ?

Ma seconde question porte sur le bilan de l'usage des décrets d'avance et d'annulation de crédits. Quel avis votre expérience vous conduit-elle à porter sur les outils servant au suivi des « rebudgétisations » potentiellement nécessaires – nous savons par exemple qu'il avait été décidé de retirer une partie des crédits destinés à la formation des personnels de gendarmerie, considérant qu'ils pourraient être utilisés l'année suivante ? Par ailleurs, comment pourrions-nous assurer, en lien avec vos services, un suivi régulier, si ce n'est systématique, des annulations et des gels de crédits que nous votons ?