Intervention de Charles de Courson

Monsieur le ministre, pouvez-vous nous indiquer si le taux de prélèvements obligatoires pour 2017 est en hausse ou en baisse par rapport à 2016 ?

Par ailleurs, si vous avez beaucoup parlé du déficit budgétaire, c'est-à-dire du déficit du budget de l'État, il en est un autre, constituant un indicateur plus intéressant : je veux parler du déficit en comptabilité nationale du budget de l'État et de l'ensemble des administrations publiques (APU), sécurité sociale et collectivités territoriales comprises.

Vous aviez estimé la recette des contributions exceptionnelles à l'impôt sur les sociétés décidées en fin d'année à 4,9 milliards d'euros, mais pouvez-vous dire combien nous avons recouvré ?

Pour ce qui est des dépenses, le rapporteur général a rappelé que, fin décembre 2017, nous comptions 8,8 milliards d'euros de demandes de remboursement : sur cette somme, combien avons-nous remboursé au 31 décembre 2017 ?

Enfin, pour ce qui est d'Areva, je note que vous avez été très prudent – à juste titre, car ce dossier constitue, avec celui de la surtaxe sur les dividendes, l'une des deux énormes incertitudes pesant sur les comptes définitifs en comptabilité nationale. Il me semble que nous avons imputé environ 3,5 milliards d'euros sur 2017 pour l'ex-groupe Areva : pouvez-vous nous rappeler le chiffre précis, et nous indiquer quelle partie de cette somme sera considérée comme une aide au fonctionnement, et comptabilisée comme une dépense plutôt que comme une opération patrimoniale ?