Intervention de Gérald Darmanin

J'entends bien, mais vous avez évoqué la baisse de 5 euros des APL, ce qui n'est pas le souvenir le plus positif que vous ayez gardé de nos échanges, ainsi que la baisse de la DETR ; or, en même temps, vous me demandez quand nous allons nous décider à faire encore plus d'économies – et quand les Français vont encore plus contribuer.

Je ne crois pas du tout que le Gouvernement n'ait pas fait d'efforts concernant la dépense publique, bien au contraire. J'ai d'ailleurs déclaré avec une grande honnêteté, me semble-t-il, que nous n'avons pas atteint l'objectif fixé par le Premier ministre d'une dépense publique stable hors inflation ; mais nous avons fait deux fois mieux, en moyenne, que tous les gouvernements des dix dernières années. Vous soutenez que nous attendons la hausse du taux de croissance du PIB pour réduire la part de la dépense publique. Il est tout à fait vrai, et je l'ai affirmé à plusieurs reprises, y compris publiquement, que tout le monde tient des raisonnements tendanciels, ce qui n'est pas très nouveau. Il me semble, à moins que je ne me trompe, que, depuis les années 1960, le budget a toujours augmenté par rapport à l'année précédente et que tout le monde a fait des économies par rapport à la tendance.

Et si nous n'avons pas tenu exactement, je le répète, l'objectif fixé par le Premier ministre, nous devons continuer à faire des efforts. Vous avez raison, madame Louwagie, monsieur Laqhila, il faut poursuivre la baisse de la dépense publique et ce d'autant plus que nous sommes dans une phase de reprise économique. Nous tendons tous à considérer que du fait de l'embellie, nous pouvons redistribuer une manne ou une cagnotte – qui, j'y insiste, n'existe pas – et donc nous dispenser d'efforts. C'est au contraire quand il y a moins de dépenses de guichet, quand les gens retrouvent du travail, quand l'intervention publique se révèle moins nécessaire pour jouer le rôle d'amortisseur social d'un choc provoqué par une crise, que nous devons faire ces efforts de diminution de la dépense publique. Or la France, depuis de nombreuses années, a toujours mené une politique contracyclique – ce qu'on peut comprendre du fait d'une forte demande –, contrairement à tous les pays qui s'en sont sortis. Je ne peux donc qu'être d'accord avec les intervenants : il faut poursuivre et intensifier la baisse de la dépense publique. C'est bien pourquoi nous avons lancé Action publique 2022 et qu'au mois de mai le Premier ministre annoncera la vingtaine de politiques publiques qui seront entièrement revues non d'un point de vue comptable, mais dans la perspective de leur transformation. Le président de la commission le sait bien puisqu'il a lui-même souligné que les dépenses sociales représentent la moitié de la dépense publique, toutes administrations publiques confondues. Reste, je le répète, que nous ne disposons pas, pour l'heure, des comptes de la sécurité sociale.

Les difficultés évoquées par Mme de Montchalin concernant les recettes sont liées au cinquième acompte de l'impôt sur les sociétés. La direction générale du Trésor (DGT) vous expliquerait sans doute que les très bonnes recettes en la matière sont parfois inexplicables et vous savez bien qu'il arrive qu'elles soient plus importantes que ne le laissent a priori supposer la constatation d'une reprise économique. Cet effet ne se reproduit toutefois pas automatiquement d'une année sur l'autre.

Je confirme à M. de Courson que la surtaxe d'impôt sur les sociétés devant compenser en partie l'annulation de la contribution additionnelle de 3 % sur les dividendes a rapporté 5 milliards d'euros au 31 décembre 2017 et que l'État a dépensé 5,25 milliards d'euros.

M. de Courson m'a également demandé comment nous avions calculé la sincérité de nos comptes. En ce qui concerne Areva, si j'ai bonne mémoire, la somme s'élève à 2 ou 2,2 milliards d'euros, 1 milliard étant consacré à la recapitalisation, l'autre milliard n'ayant pas été consacré à la résorption du déficit, comme nous y a encouragé le comptable français.

Enfin, Mme Rabault souhaite connaître nos projections pour 2019. Si les chiffres étaient confirmés, même en tenant compte de la transformation du CICE en baisse de charges, le déficit public n'excéderait pas 3 % du PIB.