Intervention de Xavier Roseren

Le résultat de l'exercice budgétaire pour 2017 montre une augmentation des recettes de l'État par rapport à la loi de finances initiale. Cette nouvelle est d'autant plus positive qu'elle était inattendue et j'ai bien entendu que les anciens ministres du budget, M. Sapin et M. Eckert, essayaient de s'attribuer les mérites de ce résultat. On peut leur rappeler le constat alarmant de la Cour des comptes sur l'état des finances publiques et l'insincérité du budget de 2017…

Cette augmentation des recettes doit nous encourager à persister dans la voie que nous avons prise l'été dernier : celle des réformes de structure, d'une meilleure gestion des dépenses publiques, de la diminution des déficits publics et surtout du respect de nos engagements européens. À cet égard, Eurostat doit encore se prononcer sur le coût de la recapitalisation d'Areva et sur le contentieux relatif à la taxe de 3 % sur les dividendes L'annulation de cette taxe a en effet entraîné une dette de l'État envers les entreprises, dont nous avons décidé d'étaler le règlement sur deux ans, et Eurostat doit se prononcer sur la validité de cet étalement sur 2017 et 2018. Avez-vous une idée de la date de cette décision ? Et si Eurostat invalide cette répartition sur deux ans, quelles conséquences ce refus aurait-il sur le budget de 2017 ? Le déficit public resterait-il inférieur à 3 % du PIB ?