Intervention de Christine Pires Beaune

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 13h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristine Pires Beaune :

Exactement.

Je prends acte, monsieur le ministre, de votre volonté de ne plus recourir aux décrets d'avance. En effet, les bons résultats budgétaires – et ils sont incontestables – sont également dus à une interaction avec le budget des collectivités locales. J'en veux pour preuve que des crédits destinés la dotation de soutien à l'investissement n'ont pas été versés aux collectivités locales. J'ai de très nombreux exemples à vous donner. J'aimerais que l'on abandonne cette méthode au profit de méthodes plus raisonnables grâce auxquelles, quand une collectivité demande le versement d'une subvention, elle lui soit octroyée en temps et en heure et, surtout, au bénéfice de l'exercice sur lequel les travaux ont été menés.

Enfin, pouvez-vous nous indiquer quel était le ratio d'endettement à la fin de 2017 ? Pouvez-vous également nous confirmer qu'il ne commencerait à décroître qu'à partir de 2022 ?

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