Intervention de Gabriel Serville

Permettez-moi, monsieur le ministre, d'appeler votre attention sur les difficultés d'application de l'article 85 de la loi du 28 février 2017 de programmation relative à l'égalité réelle outre-mer et portant autres dispositions en matière sociale et économique, et de la circulaire du 1er mars 2017 relative au critère du centre des intérêts matériels et moraux – les fameux CIMM. En effet, le fait que les fonctionnaires ultramarins affectés à des postes dans l'Hexagone éprouvent d'énormes difficultés à revenir dans leur région d'origine provoque de grandes souffrances.

Or, de nombreux fonctionnaires guyanais ainsi que des syndicalistes ont signalé des manquements et des retards quant à la prise en compte des CIMM dans la gestion des ressources humaines des différents ministères. Depuis l'été dernier, plusieurs collègues ultramarins et moi-même n'avons cessé de vous solliciter, sans jamais obtenir de réponse de votre part. En attendant, les situations de désespoir parmi nos compatriotes d'outre-mer qui se retrouvent souvent séparés de leurs familles s'accumulent. Le sujet est d'ailleurs à l'ordre du jour de la réunion de la délégation à l'outre-mer qui se tiendra plus tard dans l'après-midi. Aussi, puisque nous tirons aujourd'hui le bilan de l'année 2017, aimerais-je, monsieur le ministre, que vous fassiez le point sur cette situation.