Intervention de Xavier Paluszkiewicz

En février dernier, les chiffres publiés par la Cour des comptes montraient que la conjoncture française s'était améliorée en 2017. Hier, Mme Christine Lagarde, directrice générale du Fonds monétaire international, déclarait que c'est quand il fait beau qu'on refait la toiture de sa maison. Étant donné le climat actuel, vous conviendrez que nous sommes tous invités à sortir nos échelles.

Le droit à l'erreur était une réforme nécessaire pour l'ensemble des citoyens mais la future police fiscale en est une autre. Le service de traitement des déclarations rectificatives (STDR) a fermé ses portes en décembre dernier et Bercy disposera, dans les mois qui viennent, de son propre service d'enquêtes judiciaires pour traquer les fraudeurs du fisc, sujet ô combien important au vu de la manne financière, si j'ose dire, détournée aux dépens de l'État. Je souhaite savoir quels seront les moyens et les outils dont disposera Bercy pour lutter contre la fraude fiscale et déconstruire les montages financiers les plus complexes. Surtout, je souhaite connaître les modalités selon lesquelles ce service sera administré.