Intervention de Gérald Darmanin

Les données d'Eurostat seront connues fin mars ou début avril, et nous n'avons pas de crainte particulière : nous avons suivi les règles élémentaires d'imputation comptable pour Areva comme pour la surtaxe d'impôt sur les sociétés devant compenser en partie l'annulation de la taxe de 3 % sur les dividendes. Nous n'avons par conséquent étalé aucune dépense et nous avons intégré dans les comptes de la Nation les facturations au moment où nous les avons reçues.

Pour répondre à M. Hetzel, je pense que la dématérialisation du paiement de l'impôt est un sujet qui nous éloigne quelque peu de l'exécution du budget de 2017. Quant à l'ONDAM, je ne peux pas répondre car nous ne disposons pas des comptes de la sécurité sociale. Nous pouvons néanmoins estimer que le taux de progression devrait avoisiner 2,1 % alors que la loi de financement de la sécurité sociale prévoit un taux de 2,3 %.

En ce qui concerne les décrets d'avance, je ne peux que me répéter, mais, pour répondre précisément à la question de Mme Pires Beaune, pour qu'il n'y ait plus de décrets d'avance, les comptes devraient être sincères car s'ils n'avaient pas été insincères, du point de vue de la Cour des comptes, nous n'aurions pas pris de décrets d'avance. Si nous présentons des comptes sincères…