Intervention de Gérald Darmanin

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 13h40
Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire

Gérald Darmanin, ministre de l'action et des comptes publics :

Le budget, les comptes… Soit !

J'aimerais donc être celui grâce à qui, sauf extraordinaire – et notre pays peut connaître des situations extraordinaires –, il n'y aura pas de décret d'avance d'un montant semblable à ceux de l'été dernier – je m'y engage.

Vous m'avez également interrogé sur la trajectoire de la dette, madame Pires Beaune. L'endettement ne commencera pas à décroître en 2022 mais en 2020, et sans doute même avant si la croissance continue d'être soutenue, si les recettes continuent à être dynamiques et si la dépense publique continue de baisser. En tout cas le ministre de l'action et des comptes publics y incite.

M. Vigier a repris à son compte la question de M. de Courson à laquelle je n'avais pas répondu, je le prie de m'en excuser. Le taux des prélèvements obligatoires a été de 44,4 % du PIB en 2016, de 44,7 % en 2017 et devrait être de 44,1 % en 2018.

Mme Dalloz a davantage établi un constat que posé une question. Je préciserai néanmoins, dans un souci de sincérité réciproque, que si je n'ai pas nié que l'augmentation des recettes avait contribué à l'amélioration de la situation budgétaire, on ne peut pas nier non plus que nous avons réalisé 5 milliards d'euros d'économies. J'en profite au passage pour répondre au rapporteur général : l'engagement de refroidissement de la dépense a été tenu et notamment parce que des dépenses d'accélération comme les contrats aidés ont nécessité moins d'argent prévu. Et je me tourne à nouveau vers vous, madame Dalloz : l'honnêteté oblige à reconnaître que nous avons dû engager de nombreuses dépenses qui n'étaient pas budgétisées – la Cour des comptes les évalue à 8 milliards d'euros. Aussi, soyons honnêtes, j'y insiste, la diminution de notre déficit est due pour moitié aux recettes fiscales supplémentaires et pour moitié aux économies que nous avons réalisées.

M. Serville m'a interrogé sur les CIMM, sujet important et complexe. Le Gouvernement ne l'oublie pas. J'en ai d'ailleurs parlé ce matin encore avec mes collègues, Mme Girardin et M. Dussopt, qui suivront le dossier. La semaine prochaine, je me rendrai moi-même aux Antilles, y compris à Saint-Martin, où j'aurai l'occasion de l'évoquer avec le corps préfectoral, les administrations et les agents publics. Ce dispositif doit être modernisé et simplifié.

Madame Peyrol, nous avons prévu une augmentation de l'intérêt de la dette. Le taux actuel reste pour l'instant en deçà de cette prévision et nous aurons une nouvelle estimation de la charge de la dette à l'occasion de la présentation du programme de stabilité au mois d'avril, afin de tenir compte des nouveaux taux d'intérêt, en fonction de la décision de la Banque centrale. Nous savons d'ores et déjà que le taux d'inflation dépendra beaucoup des cours du pétrole : je ne peux donc vous répondre précisément et vous prie de m'en excuser.

La Cour des comptes, monsieur Aubert, à laquelle je vous sais sensible, ...

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