Intervention de Bérangère Abba

Le paquet Mobilité préconise la mise en place de nombreuses règles nouvelles, mais les moyens de les contrôler risquent d'être inopérants.

Les règles de contrôle du cabotage sont, par exemple, relativement complexes. L'absence d'harmonisation dans la mise en oeuvre des différentes réglementations nationales a entraîné lourdeurs administratives, insécurité juridique et concurrence déloyale. Aujourd'hui, les outils numériques peuvent permettre une plus grande efficacité du contrôle de ces différents aspects, et une meilleure coopération entre les États pour ces échanges d'informations, tant en termes logistiques qu'en matière de contrôle du travail illégal.

Peut-on espérer un déploiement rapide d'outils comme le chronotachygraphe pour faciliter le contrôle des temps de conduite, des repos des conducteurs, et des périodes de cabotage autorisées ? Comment inciter réellement les États membres à adopter la lettre de voiture électronique, aussi appelée e-CMR, qui permet de retracer l'activité réelle du véhicule de manière dématérialisée ?