Intervention de Guy Bricout

Je félicite également M. le rapporteur pour son travail. Le groupe UDI, Agir et Indépendants considère que la mise en place d'une politique énergétique européenne est indispensable : il faut que chaque État membre cesse de raisonner comme s'il vivait en autarcie, en particulier en ce qui concerne le mix électrique et la gestion de l'approvisionnement. La philosophie de cette proposition de résolution est pertinente : l'Union européenne doit harmoniser et préciser le plus possible ses objectifs en matière de transition énergétique, sans quoi il y aura des États ambitieux et d'autres à la traîne. Pour ce qui est de la loi relative aux hydrocarbures, par exemple, nous aurions gagné à adopter une approche européenne plutôt qu'à fixer par la loi la date de 2040.

Les objectifs européens sont importants et doivent empêcher aussi bien les surtranspositions que la révision à la baisse des ambitions. L'approche du Président de la République, notamment celle qu'il a soutenue lors du sommet du 12 décembre dernier, est plutôt rassurante : sur un certain nombre de points, il a en effet indiqué travailler au niveau européen. L'instauration d'un prix du carbone minimum significatif, que vous mentionnez dans votre proposition de résolution, en est un bon exemple.

Pour le reste, ce texte appelle l'Union européenne à aller plus loin sur les objectifs fixés pour 2030. Au rythme actuel, les engagements des États membres pris lors de la COP21 ne permettraient pas de limiter le réchauffement à 2 degrés centigrades : c'est sans doute ce qui a motivé votre souhait de fixer des objectifs plus contraignants. Cependant, il faut déjà s'assurer que les objectifs prévus soient tenus. Comme vous l'avez indiqué dans votre rapport en commission des affaires européennes, les ministres de l'énergie se sont déjà accordés en décembre dernier sur un mécanisme qui permettrait à la Commission européenne de demander aux États membres de rehausser leur ambition si les contributions présentées en 2020 ne permettaient pas d'atteindre collectivement l'objectif européen de 2030.

Par ailleurs, certaines propositions faites lors de ce Conseil européen, mais aussi dans le cadre du volet 2 du paquet Mobilité, tendent plutôt à fixer des objectifs intermédiaires pour s'assurer du respect de la trajectoire. Cette stratégie est plus prudente, et nous semble plus à même d'aboutir à des résultats. Quoi qu'il en soit, j'aimerais savoir si le relèvement des objectifs au niveau que vous préconisez est sur la table des négociations : avez-vous des indications sur ce point ?