Intervention de Thierry Michels

Réunion du mercredi 21 février 2018 à 9h30
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaThierry Michels, rapporteur :

Au sujet de la part de 15 % d'énergies renouvelables dans les transports, je suis d'accord avec M. Djebbari pour considérer que l'on devrait plutôt parler d'objectifs en termes d'énergies « zéro émission ». On considère de manière implicite que les énergies renouvelables ne produisent pas de gaz à effet de serre, mais ce serait bien de le préciser.

Vous vous demandez également comment nous pourrions nous assurer que le développement des agrocarburants ne va pas à l'encontre du besoin essentiel que nous avons de nourrir les habitants de cette planète : c'est précisément ce qui justifie l'évolution actuelle vers des agrocarburants de seconde génération, qui ne font pas appel à des produits entrant en concurrence avec l'alimentation humaine.

Comme vous, je retiens le besoin de développer l'innovation dans ce secteur : c'est bien sur ce point qu'il y a le plus de difficultés, puisque l'intensité énergétique du pétrole et du gaz est aujourd'hui bien supérieure à celles que peuvent procurer des batteries électriques, par exemple.

J'ai effectivement décidé de ne pas couvrir la question de l'agriculture, monsieur Sermier. Celle-ci est incluse dans les objectifs de réduction des émissions de gaz à effet de serre et elle fait l'objet d'un texte législatif spécifique relatif à l'absorption et à l'émission des gaz à effet de serre résultant de l'utilisation des terres et de la forêt. L'agriculture présente un grand intérêt en raison de ses capacités d'absorption du CO2 présent dans l'atmosphère, et nous pourrions effectivement réfléchir à un dispositif législatif de nature à optimiser ce qui peut être fait dans ce domaine – M. Le Foll, qui est présent, avait commencé à y travailler –, mais une telle entreprise est trop spécifique et trop importante pour entrer dans le cadre de la présente proposition de résolution.

Vous vous interrogez également sur l'opportunité d'ajouter des objectifs supplémentaires, alors que l'on peine déjà à atteindre ceux que l'on s'était fixés précédemment. En fait, l'enjeu consiste aussi à réveiller tout le monde en faisant le constat que les choses ne vont pas assez vite, et à doter le Gouvernement français d'arguments de négociation qu'il pourra produire lors des discussions qui se tiendront prochainement au niveau de l'Union européenne. Il pourra en effet faire valoir que le Parlement supporte des ambitions plus élevées, et qu'il serait intéressant de nous doter au niveau européen des moyens nécessaires pour les atteindre. Cela rejoint la question cruciale de la répartition de notre effort dans le budget européen, car la lutte contre le dérèglement climatique se trouve en concurrence avec d'autres budgets européens, notamment celui de la PAC, et il faut donc trouver un équilibre sans tarder – car le jour où toute la planète sera déréglée, il sera trop tard !

Enfin, pour ce qui est des efforts faits en matière de rénovation énergétique, je veux rappeler que dans le cadre du plan d'investissement, on a prévu 4 milliards d'euros sur le quinquennat afin de favoriser la rénovation – notamment celle des « passoires thermiques », ces logements souvent occupés par nos concitoyens les plus modestes. Il s'agit de trouver des moyens de permettre aux Français concernés de rénover leur logement pour en améliorer la performance énergétique car, si des choses ont déjà été faites dans ce domaine, il est aujourd'hui nécessaire d'aller plus loin.

Monsieur Pahun, vous avez raison de dire que l'Europe ne produit qu'une petite part des gaz à effet de serre au niveau mondial. Cependant, nous nous devons d'être exemplaires, compte tenu de notre niveau de maturité économique, d'innovation et de moyens, qui nous permet justement d'apporter notre contribution : nous ne pouvons décemment pas demander aux pays les plus pauvres de montrer le chemin ! En tout état de cause, nous ne manquons pas de leviers pour favoriser la transition, et nous montrer exemplaires dans ce domaine peut aussi représenter pour nous un atout économique et de compétitivité : en effet, nos technologies pourront être exportées dans le monde entier, ce qui permettra de faciliter la transition énergétique des autres pays.

Monsieur Bricout, vous avez souligné l'importance de travailler au niveau européen, ce qui est effectivement essentiel – dans la mesure du possible, nous devons même nous efforcer de travailler au niveau mondial. Comme je l'ai dit précédemment, les positions que nous soutenons doivent permettre au Gouvernement français de défendre une position encore plus ambitieuse que celle correspondant aux objectifs actuels.

Monsieur Bouillon, vous avez raison de dire que les différents accords ne constituent pas des aboutissements, mais des chemins faisant partie d'un processus. Effectivement, j'aurais pu parler de la loi du 30 décembre 2017 mettant fin à la recherche ainsi qu'à l'exploitation des hydrocarbures, puisque tout ce qui est fait pour limiter l'utilisation d'énergies fossiles va dans le bon sens, celui de la lutte contre le réchauffement climatique.

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