Depuis 2003, l'Union européenne a produit une législation importante visant à développer l'efficacité énergétique des bâtiments. À partir de 2021, les bâtiments neufs devront tous être neutres en matière de consommation d'énergie – c'est ce que l'on appelle les bâtiments « à zéro énergie », et certains bâtiments peuvent même être à énergie positive.
Les bâtiments existants présentent des performances énergétiques généralement mauvaises, faute d'avoir été suffisamment rénovés, et sont le premier consommateur d'énergie en Europe, avec 40 % de la consommation finale. Si 75 % des bâtiments sont inefficaces sur le plan énergétique, moins de 1 % d'entre eux sont rénovés à l'heure actuelle. Pouvez-vous nous préciser quelles mesures nous pourrions prendre pour augmenter ce pourcentage ?
Par ailleurs, les régions ultrapériphériques (RUP) ne sont pas du tout évoquées dans votre rapport. Or, en vertu de la réglementation thermique, acoustique et aération (RTAA DOM) appliquée dans ces régions, les bâtiments tertiaires ne font l'objet d'aucune obligation en matière de performance thermique. Que pouvez-vous nous dire à ce sujet ?