Intervention de Roland Lescure

Réunion du mardi 20 février 2018 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaRoland Lescure, président :

Nous sommes réunis pour examiner la proposition de loi déposée par MM. Stéphane Peu, Hubert Wulfranc et plusieurs autres collègues, visant à lutter contre les marchands de sommeil. Ce texte est inscrit en séance le 8 mars prochain, avec quatre autres propositions de loi, dans le cadre de la « niche » du groupe de la Gauche démocrate et républicaine (GDR).

L'examen de ce texte va permettre à notre commission d'aborder à nouveau la question du logement, après la conférence de consensus à laquelle certains d'entre nous ont participé, puis l'audition d'Action Logement, et avant la table ronde prévue demain matin sur la revitalisation des centres-villes et ses enjeux en matière de logement et d'urbanisme commercial. Ce travail nous servira pour l'examen du futur projet de loi relatif à l'évolution du logement et à l'aménagement numérique, dit « ELAN », qui devrait être présenté en conseil des ministres à la fin du mois de mars.

La proposition de loi, dont le rapporteur est M. Hubert Wulfranc, fait l'objet de 19 amendements. Nous allons appliquer, pour la première fois dans cette commission, une procédure dématérialisée. Je précise que l'application Eliasse est disponible sur vos tablettes et, même si c'est de manière un peu moins conviviale, sur les téléphones portables. Les amendements seront également projetés sur les écrans de cette salle.

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