Intervention de Robin Reda

Le groupe Les Républicains partage une grande partie des constats dressés par le rapporteur. Les causes de l'insalubrité et de la suroccupation des logements sont multiples : la tension du marché immobilier, la saturation du parc social et le fait que les zones concernées sont souvent attractives, notamment au regard de leur desserte par les transports en commun. Les conséquences sont multisectorielles, en centre-ville mais aussi, de plus en plus, dans les zones pavillonnaires, où le morcellement illégal progresse, souvent d'une manière invisible de l'extérieur. Ce phénomène concerne une maison sur cent en Seine-Saint-Denis.

Tous les élus locaux sont touchés. Je citerai ainsi deux communes radicalement opposées sur le plan politique : les 500 logements de Grigny 2 – dont le maire a récemment évoqué la situation dans la presse – sont presque tous sur-occupés, certains d'entre eux abritant jusqu'à 23 ménages ; au Blanc-Mesnil, on a découvert des pavillons accueillant plusieurs dizaines de familles dans 110 mètres carrés ! L'Île-de-France est concernée, mais aussi beaucoup de grandes agglomérations et de zones périurbaines.

Il en résulte des problèmes très concrets pour les collectivités territoriales : les services publics deviennent sous-dimensionnés, ce qui conduit à des difficultés quotidiennes – parkings saturés, écoles en sureffectifs et collecte des déchets inefficace. C'est aussi un phénomène susceptible d'aider les filières clandestines qui favorisent le maintien sur le sol français, dans des conditions déplorables, de personnes en situation irrégulière. Nous avons affaire à une délinquance sournoise, qui instrumentalise la misère et sur laquelle on ne peut plus fermer les yeux.

Les lois et la réglementation actuelles restent encore trop souvent inopérantes. Les dispositions législatives ne sont pas assez contraignantes, malgré les avancées réalisées grâce à la loi de 2009 et à la loi ALUR. Je pense aussi à la proposition de loi déposée en 2010 par notre collègue Sébastien Huyghe, dont nous nous sommes inspirés pour nos amendements au présent texte. Des milliers d'arrêtés d'insalubrité ou de péril sont adoptés chaque année, mais des locations se poursuivent malgré tout dans ces logements indignes et les marchands de sommeil continuent de s'enrichir. Peu d'entre eux sont condamnés. Certains le sont pour l'exemple, mais la loi n'est ni assez répressive, ni assez dissuasive pour prévenir la récidive.

Il faut priver les marchands de sommeil de leurs ressources financières et des biens immeubles qu'ils utilisent, afin qu'ils cessent immédiatement leurs activités, lesquelles alimentent l'économie souterraine. Nous devons clarifier les dispositions légales pour mieux sanctionner ces acteurs et renforcer les moyens d'action des pouvoirs publics, notamment les élus locaux, contre un phénomène qui est grandissant. À cela s'ajoute la nécessité d'une montée en technicité des collectivités territoriales, en particulier les communes et les EPCI, et d'un appui de l'État à l'échelon local. On doit clarifier le fatras technocratique auquel conduit parfois la répartition des compétences entre les agences régionales de santé (ARS), les collectivités territoriales et le pouvoir préfectoral.

Les amendements que nous avons déposés visent à créer un véritable arsenal législatif, assurant une répression efficace et réellement dissuasive. Nos propositions doivent s'envisager comme un bloc, dont le but est de renforcer l'incrimination spécifique dont l'activité des marchands de sommeil doit faire l'objet.

Il faut espérer que cette proposition de loi ait valeur d'appel et qu'elle soit reprise dans le futur projet de loi ELAN. Je veux insister en particulier sur le fait que nous ne pourrons pas faire l'économie d'un appui de l'État à l'échelon local, notamment aux maires.