Intervention de Sébastien Jumel

Il faudrait s'assurer, à chaque fois qu'une proposition de loi nous est soumise, qu'elle ne se heurte pas soit à un rejet pur et simple, qui prive l'Assemblée de débat, soit à une mesure dilatoire quand on nous répond qu'elle est bien sympathique, bien généreuse, mais que le Gouvernement se charge de tout. Sinon, on risque d'entériner une fois pour toutes l'absence de capacité d'initiative des parlementaires, ce que, j'imagine, personne ne souhaite ici.

Sur le fond, on voit que le rapporteur de cette proposition de loi a été maire et qu'il est connecté avec la vraie vie, avec la réalité de nos territoires. Pour avoir été maire moi aussi, je mesure à quel point, quand on a à notre disposition les outils dans des périmètres restreints et les moyens d'accompagnement financiers – je pense aux aides de l'ANAH, aux opérations programmées d'amélioration de l'habitat (OPAH) et aux déclarations de droit de préemption urbain – on peut lutter efficacement contre les marchands de sommeil et les logements insalubres. Sauf que ces moyens, ces pouvoirs exorbitants de droit commun, ces soutiens y compris logistiques, techniques, cette expertise nécessaire pour lutter efficacement contre les marchands de sommeil n'existent que dans les dispositifs particuliers. Force est de constater en effet que l'ANAH a beaucoup perdu de ses moyens d'intervention, que les OPAH – j'en ai mené neuf dans ma commune, qui ont permis de résorber 1 200 logements insalubres, indignes, etc. – ont fondu comme neige au soleil, et que les maires sont désarmés face à ces marchands de sommeil en l'absence de réponse législative comme celle proposée par notre rapporteur.