Intervention de François Ruffin

Chacun se souvient sûrement d'avoir visité, en ville ou à la campagne, des logements qui n'étaient pas chauffés, très humides, avec des cafards, dans lesquels vivent des mères isolées, des étudiants, des travailleurs précaires, bref des gens qui sont dos au mur car ils n'ont pas la possibilité de partir faute de garant ou de caution suffisante et des difficultés à saisir les armes de la justice pour rétablir leurs droits à un logement décent. La proposition de loi de M. Hubert Wulfranc, que je découvre – je ne vais pas faire comme si j'y travaillais depuis trois jours (Sourires) –, semble aller dans le bon sens. Comme l'a dit M. Sébastien Jumel, elle n'est pas révolutionnaire, elle vise seulement à renforcer les outils déjà existants.

Dans le cadre de la mission d'information sur le foncier agricole, dont je suis membre, un spécialiste du droit de propriété nous a indiqué que celui-ci n'était plus attaqué directement, mais quasiment miné de l'intérieur. Ce qu'il nous est proposé de faire, c'est de le miner encore un peu plus, en prévoyant des mesures interdisant la vente de ce logement, de sorte que le propriétaire n'ait plus la totale mainmise sur son bien. J'estime que cette mesure va dans le bon sens.

Comme je ne suis pas un spécialiste du logement, je pose deux questions. La première concerne le droit à la location. N'est-il pas possible de renforcer l'impossibilité de louer des logements jugés manifestement insalubres ? Deuxièmement, et cette question doit immédiatement venir à l'esprit lorsque l'on établit des lois, où est le gendarme qui va regarder où sont les logements insalubres ? On me dit que ce sont essentiellement les services d'hygiène des villes qui le font, mais qu'ils sont plus ou moins démunis. En tout cas, je n'en ai jamais entendu parler dans ma ville d'Amiens. Je pense que la lutte contre les marchands de sommeil passe aussi par le renforcement des pouvoirs du gendarme. C'est en armant le bras qui est supposé faire respecter la loi que l'on y parviendra.

Mais l'arme fatale pour lutter contre les marchands de sommeil, c'est encore de faire en sorte que l'offre de logements soit suffisante, et en particulier l'offre de logements sociaux, pour que les personnes qui se retrouvent coincées dans des logements indignes puissent avoir la possibilité d'en sortir.

Enfin, j'ai bien compris que nos collègues de la majorité nous répondront peut-être qu'une mission d'information est en cours, comme j'ai pu l'entendre lors de l'examen de la proposition de loi que j'ai présentée sur le burn-out. Ou bien, comme on l'a répondu au groupe Les Républicains qui a présenté une proposition de loi sur l'agriculture, qu'un projet de loi sur l'agriculture allait nous être soumis prochainement. Or nous sommes le pouvoir législatif, nous avons tous les moyens d'être le pouvoir législatif. La seule chose qui nous manque, c'est de l'assumer clairement !

Aujourd'hui, il est très clair que l'on délègue le pouvoir législatif à l'exécutif et que l'on accepte de se mettre sous sa tutelle. Ce n'est pas mon cas.