Intervention de Emmanuelle Ménard

Lutter contre les marchands de sommeil est évidemment une bonne chose et je pense que nous serons peu nombreux ici à nous y opposer.

Des mesures existent déjà, comme le permis de louer qui permet au maire de vérifier l'état des logements avant toute opération de location, et certains en font déjà bon usage. Je pense notamment au Blanc-Mesnil, où le maire a lancé au mois de novembre dernier une campagne d'affichage pour promouvoir l'opération « Balance ton marchand de sommeil », où sur 447 signalements effectués 117 procès-verbaux ont été dressés. À Béziers, une opération du même genre avait été lancée en 2016 et la ville avait signé un accord avec la CAF. Depuis, les locataires des logements indignes sont accompagnés par les services communaux d'hygiène. D'ailleurs, je précise à M. François Ruffin que ce sont bien les services d'hygiène de la ville qui font ce travail de contrôle à Béziers – ils font un travail formidable pour accompagner les populations les plus démunies.

À Béziers toujours, plus que l'insalubrité à proprement dit, c'est l'indécence du logement qui pose problème. À cet égard, je pense que cette proposition de loi ne le souligne pas suffisamment, même si elle va évidemment dans le bon sens. Le permis de louer ne concerne en effet que l'insalubrité en tant que telle. Or les marchands de sommeil, tels qu'on les décrits traditionnellement, ne sont pas forcément les cas les plus fréquents.

Oui, chacun de nos compatriotes doit pouvoir bénéficier d'un logement digne, mais ce sont les moyens des maires pour lutter contre les logements insalubres et indignes qui doivent être renforcés, et pas seulement ceux des communautés d'agglomération ou des communautés de communes, car il est indispensable de rester au plus près du terrain. Or ce sont les services communaux qui disposent de la connaissance du terrain et des outils adéquats.

Certes, des dispositions existent, mais elles sont évidemment insuffisantes, car les autorités, les maires le plus souvent, sont fréquemment démunis devant l'ampleur de l'habitat indécent, qui, je le répète, est insuffisamment visé par cette proposition de loi.