Intervention de Vincent Rolland

Réunion du mardi 20 février 2018 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaVincent Rolland :

Je ne reviendrai pas sur le fond. Comme l'a dit mon collègue Robin Reda, notre groupe, qui travaille depuis longtemps sur cette question, est favorable au renforcement juridique pour contrôler et sanctionner les marchands de sommeil.

Comme l'a dit M. François Ruffin, nous avons déjà eu l'occasion d'examiner ici plusieurs propositions de loi, dont celle d'Arnaud Viala sur l'agriculture. Comme il l'avait préparée sous la précédente législature, on ne pouvait pas lui reprocher de l'avoir proposée au dernier moment. Or ce texte a fait l'objet d'une motion de rejet préalable, au motif que les États généraux de l'alimentation déboucheraient sur un projet de loi. D'autres propositions de loi ont subi le même sort. J'espère que, cette fois-ci, tel ne sera pas le cas : ce serait le signe d'une ouverture en direction de l'opposition sur un texte qui requiert l'unanimité.

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