Intervention de François Ruffin

Je reviens sur l'argument qui consiste à dire que des mesures figurent dans le projet de loi. Je ne connais pas le projet de loi, mais M. Stéphane Peu m'indique que, pour l'instant, il n'y a pas grand-chose dedans sur l'insalubrité. En revanche, j'ai l'expérience de ma proposition de loi sur le burn-out. Quand je l'ai présentée, on m'a répondu qu'il y avait déjà une mission d'information sur la qualité de vie au travail. Or, d'après tous les témoignages recueillis, il n'y avait absolument rien de prévu, dans les travaux de cette mission, sur le burn-out. Peut-être des mesures seront-elles ajoutées, mais ce genre de réponse ne me convient pas.

S'agissant du fonctionnement de la démocratie, je suis pour la séparation des pouvoirs, je ne suis donc pas pour que le pouvoir législatif se mette volontairement sous la coupe du pouvoir exécutif. Entendons-nous bien : je ne fais pas ce reproche aux seuls « marcheurs », car j'ai pu observer l'effet de ces majorités automatiques du temps des socialistes et de celui des républicains. Je continue à regretter ce phénomène.

Nous ne sommes pas dans les invectives personnelles : nous faisons état d'un souci institutionnel. Pour ma part, j'ignore quelle est votre relation avec les ministères, et s'ils vous préparent le travail quand vous intervenez sur des propositions de loi comme celle-ci.

Monsieur le rapporteur, je vous rappelle que vous n'avez pas répondu à l'une de mes questions : faut-il renforcer le gendarme ? Pour ma culture personnelle, j'aimerais que vous me répondiez.