Intervention de Sébastien Jumel

Pour faire adopter une proposition de loi, il faut une majorité, avez-vous dit, Monsieur le président, en ouvrant les débats. Est-ce que vous nous proposez de supprimer, dans le Règlement, le principe selon lequel l'ordre du jour des « niches » parlementaires est fixé à l'initiative des groupes d'opposition ? Cela poserait un vrai problème de démocratie parlementaire.

Si, à chaque fois qu'il y a des débats consensuels, on nous dit que l'initiative de la loi doit rester au Gouvernement, cela soulève un problème de nature constitutionnelle, car la Constitution reconnaît au Parlement le droit d'initiative législative. Soit le texte fait consensus car il s'appuie sur le bon sens, et il se transforme d'une manière pragmatique au fil d'une réflexion collective, donnant lieu à des amendements destinés à nourrir la prochaine loi, et nous serons satisfaits si nous obtenons des engagements en ce sens ; soit vous fermez la fenêtre et verrouillez la démocratie parlementaire, et nous devrons en tirer les conséquences.