Intervention de Emmanuelle Ménard

Réunion du mardi 20 février 2018 à 17h15
Commission des affaires économiques

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaEmmanuelle Ménard :

Je ne suis pas tout à fait d'accord : un logement indécent ne devient pas nécessairement indigne. Les services communaux d'hygiène réalisent un excellent travail quand on leur en donne les moyens : on est parfois confronté à des propriétaires qui ne sont pas des marchands de sommeil classiques, c'est-à-dire de vilaines personnes dangereuses. Il peut s'agir de couples de retraités, âgés, qui ne font pas nécessairement attention à leur bien – ils se disent que ce n'est pas très grave si la salle de bain n'est plus tout à fait en état, ou que ce n'est pas à eux de s'occuper des carreaux qui manquent aux fenêtres. Quand les services d'hygiène leur disent que le logement est indécent et qu'il faudrait faire attention, parce que la situation va se dégrader et que les locataires sont en droit de protester, ils peuvent accepter les remarques et remédier aux problèmes dans certains cas. Ce n'est pas la situation générale, mais cela peut arriver. Le gendarme unique n'est pas nécessairement une bonne solution, car il faut une gradation et des interlocuteurs différents, ayant une connaissance du terrain et des propriétaires. Différents degrés existent : il n'y a pas toujours une volonté de malhonnêteté et d'exploitation.

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