Intervention de Jean-Louis Bricout

Il s'agit, là encore, de lutter contre la précarité énergétique.

Comme l'ont rappelé mes collègues, les marchands de sommeil ont parfois un niveau de vie assez stupéfiant, et il y a aussi des propriétaires qui veulent faire le minimum d'investissements, préfèrent installer un chauffage électrique plutôt qu'une chaudière, ne veulent pas changer les fenêtres, etc. Or les maires ne peuvent les obliger par arrêté à le faire, du fait que le diagnostic de performance énergétique (DPE) n'est pas opposable.

Cet amendement vise à encadrer les charges fixes du logement, en liant le montant du loyer à sa performance énergétique. Il ne faut pas oublier que certains bailleurs plongent les locataires dans une situation économique difficile, avec de lourdes conséquences.