Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Les accueils périscolaires dans les écoles maternelles et élémentaires reçoivent chaque jour des dizaines de milliers d'enfants, leur offrant ainsi la possibilité de faire leurs devoirs ou d'avoir un temps de loisirs encadré dans un environnement adapté, tout en permettant à leurs parents d'exercer une activité professionnelle. La CAF subventionne des contrats locaux d'accompagnements à la scolarité, mais, par manque d'information, tous les enfants qui pourraient en bénéficier n'y ont pas accès.

L'accueil périscolaire est essentiel à notre système éducatif et à notre politique familiale, et permet de lutter contre les inégalités lorsque les enfants ont accès à un mode de garde compatible avec la situation financière des familles. Dans un grand nombre de mairies, le tarif de ces accueils est aligné sur le quotient familial, tout comme celui de la cantine ; il s'adapte ainsi aux ressources des familles.

Cependant, dans certaines communes, les accueils périscolaires sont sujets à un tarif unique, ou bien à des tranches extrêmement larges, ce qui rend leur accès prohibitif pour certaines familles, de sorte que les parents limitent leur activité professionnelle aux heures de classe. De plus, pour les parents qui ont une activité professionnelle irrégulière, l'accès occasionnel aux garderies est facturé à prix fort, contrairement à une inscription régulière.

Cette politique tarifaire étant de la responsabilité des communes, quels vous paraissent être les leviers pour les inciter à proposer des tarifs prenant en compte le quotient familial des familles, pour les garderies comme pour les cantines, et cela même en cas de recours occasionnel au service ?