Intervention de Charlotte Mijeon

Ces sanctions ne sont absolument pas dissuasives, et laissent penser qu'on court plus de risques à voler une mobylette qu'à commettre une infraction liée à la législation du nucléaire.

Le droit nucléaire est tel qu'il ne permet pas de sanctions lourdes sur le plan judiciaire. Quant à l'ASN, qui pourrait théoriquement prononcer des sanctions, elle ne le fait pas. Il est fréquent que nous déposions plainte sur la base de rapports d'inspection de l'ASN car nous savons qu'à défaut il n'y aura aucune sanction.

Pour en revenir à l'incident de Cruas, il résulte d'une situation récurrente dans cette centrale, mais aussi sur d'autres sites. Le fait que des déchets radioactifs se retrouvent dans le circuit des déchets conventionnels résulte d'un dysfonctionnement sur l'ensemble de la chaîne de décision : il y a eu un problème d'organisation à la base, mais aussi un problème de circulation de l'information, un manque de rigueur et un défaut dans l'établissement des priorités au sein de la centrale. J'ajoute que la centrale de Cruas est connue pour être affectée par de très nombreux autres problèmes, parmi lesquels je citerai le risque de perte de la source froide et la détection récente d'une fuite dans l'enceinte de confinement.