Intervention de Daniel Iracane

La réglementation s'imposant à tous, on n'imagine pas l'industrie avoir de problème avec cette réglementation dès lors qu'elle est prédictible. Le travail même d'un industriel consiste à optimiser son processus de production dans le cadre des contraintes qui lui sont imposées. Je ne vois donc pas en quoi la concurrence économique empêcherait une convergence des réglementations. Ce qui pénalise aujourd'hui la vision à long terme de l'industrie et sa capacité à survivre est le manque de convergence des réglementations. Nous oeuvrons donc pour que les autorités de sûreté, qui ont le même objectif, non seulement partagent les mêmes grands principes mais les déclinent aussi d'une manière qui soit compatible d'un pays à l'autre. Dès lors qu'un industriel développe une technologie, il doit obtenir la licence d'utilisation de cette technologie pour le territoire national. Si, pour vendre cette technologie dans un autre pays, il doit suivre la même procédure, il ne le fera pas car les délais seront trop longs et les risques trop élevés.

Prenez la technologie EPR : elle est vendue en Chine et est construite en France, en Finlande et certainement bientôt au Royaume-Uni. Les autorités de sûreté de ces quatre pays sont parfaitement souveraines. Néanmoins, on peut considérer qu'elles ont intérêt à partager leurs expériences pour que les questions que se posent les uns et les autres soient entendues par leurs pairs, de même que les réponses apportées. Nous avons donc instauré un processus de partage de connaissances qui fonctionne assez bien mais nous sommes très loin d'une convergence.

S'agissant de l'innovation dans le domaine des réacteurs, nous rêvons que les autorités de sûreté de différents pays puissent se parler des technologies nouvelles pendant la phase de leur développement de telle sorte qu'au moment où ces technologies arrivent à maturité – si elles y arrivent – la philosophie de sûreté à leur propos arrive en même temps et soit partagée par plusieurs pays. Si nous y parvenions, les investisseurs auraient une visibilité suffisante.

Dans le domaine nucléaire, la situation de l'industrie à l'échelle internationale est fort fragile. On n'a donc pas de difficulté à mettre les industriels autour de la table car, avant d'être compétiteurs, ils oeuvrent à leur survie et l'ensemble des acteurs, dont les industriels, ont compris qu'une plus grande convergence internationale les aiderait à développer et à maintenir leurs compétences et leur activité.

Vous m'avez interrogé sur la numérisation des commandes contrôles. Comme je le disais tout à l'heure, dès lors qu'on aborde la numérisation, il est très difficile de déconnecter sûreté et sécurité. Il faut vraiment s'assurer qu'une intrusion ne puisse pas aller jusqu'à la mise à l'arrêt de l'installation ou au dysfonctionnement des équipements importants pour la sécurité.