Intervention de Nathalie Elimas

Je souhaite vous interroger, madame la secrétaire d'État, sur le dispositif de l'emploi accompagné, qui a été officialisé par la loi El Khomri afin de répondre aux obligations imposées par la Commission européenne en matière d'emploi et qui repose sur les agences régionales de santé (ARS). Parce qu'il vise à éradiquer la discrimination sur le marché du travail et à donner aux personnes handicapées les mêmes droits et les mêmes chances que les personnes sans handicap, c'est un formidable outil. Pourtant, ni le décret de fin 2016 ni la circulaire interministérielle d'avril 2017 ne donnent la moindre définition de ce concept et les moyens alloués semblent restreints – de l'ordre de 7,5 millions par an –, ce qui peut faire craindre des pratiques hétérogènes voire dégradées de l'emploi accompagné. Nous avons encore peu de visibilité quant à son déploiement, puisqu'il vient d'être mis en place par les prestataires récemment retenus.

Quelle est donc votre vision de l'évolution de ce dispositif ? Est-il prévu que le ministère du travail et les associations retenues en fassent la promotion au terme des appels d'offres ? La mesure sera-t-elle généralisée à tous les territoires et tous les handicaps ? Quelles qualifications spécifiques seront exigées pour accompagner les personnes handicapées, et une formation qualifiante est-elle prévue ? Enfin, alors que nous parlons d'insertion professionnelle pour plus de 500 000 personnes handicapées en recherche d'emploi, ce dispositif est-il destiné à être rattaché au service public de l'emploi et non plus aux ARS dans chaque région, ce qui éviterait d'envoyer aux entreprises un message négatif assimilant les personnes handicapées à des malades ?