Intervention de Gisèle Biémouret

Je souhaite associer à mon intervention ma collègue Ericka Bareigts qui, vous le savez, est résolument engagée sur le sujet du handicap, mais qui est retenue en séance par le débat sur la politique économique outre-mer.

Je vous poserai deux questions. Tout d'abord, nous constatons qu'hormis la présence du CNCPH, les associations représentatives des personnes en situation de handicap n'ont pas été associées à la concertation que vous avez lancée le 15 février dernier, et s'en émeuvent à juste titre. Le Comité d'entente des associations représentatives de personnes handicapées et de parents d'enfants handicapés, composé de plus de cinquante associations et fédérations, a d'ailleurs adressé au Premier ministre un courrier à ce sujet en début de semaine. Comment l'expliquer, alors que le principe de la participation des personnes handicapées aux politiques les concernant est consacré par l'article 4 de la Convention des Nations unies, que la France a ratifiée en 2010, et préconisé dans un certain nombre de rapports et par plusieurs institutions de notre pays, notamment la Caisse nationale de solidarité pour l'autonomie (CNSA) ?

L'apprentissage, ensuite. Le rapport de Sylvie Brunet comporte de nombreuses propositions pour le développement de l'apprentissage des personnes en situation de handicap, notamment la création d'une agence de l'apprentissage afin de collecter les données dont nous manquons cruellement aujourd'hui et de partager les bonnes pratiques. Cette création figurera-t-elle dans le projet de loi relatif à l'apprentissage et à la formation professionnelle ? Quelles sont les pistes qu'explore le Gouvernement en matière de formation professionnelle des personnes en situation de handicap ?