Intervention de Claire Pitollat

Avec Martine Wonner, qui ne peut être présente cet après-midi, nous voulons saluer l'excellent travail fourni par les entreprises adaptées, mais aussi évoquer deux freins à leur développement.

Grâce à l'accompagnement spécifique qu'elles proposent aux personnes en situation de handicap, les entreprises adaptées favorisent la réalisation de leur projet professionnel en vue de la valorisation de leurs compétences, de leur promotion et de leur mobilité au sein de la structure elle-même ou vers d'autres entreprises. La sortie d'un salarié d'une entreprise adaptée vers le milieu ordinaire se fait au moment où la personne sent qu'elle est assez autonome. Le référent chargé d'insertion aide la personne dans sa recherche, mais cette dernière effectue ses démarches elle-même. Le bien-fondé des entreprises adaptées pour les personnes souffrant de handicaps psychiques n'est plus à démontrer.

Cependant, il existe deux freins à la transition entre l'entreprise adaptée et le milieu ordinaire. En moyenne, un salarié d'une entreprise adaptée doit attendre entre six et neuf mois pour que sa demande de passage en milieu ordinaire soit examinée par la Commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées au sein du réseau des MDPH. C'est bien trop long. De plus, la loi impose un temps partiel minimum de vingt-quatre heures par semaine, difficiles à effectuer pour le nouveau salarié à son arrivée. Ce minimum a aussi un effet néfaste sur ses revenus, car le nouveau salarié perd son AAH, dès lors qu'il travaille plus de 17 heures 30 par semaine. Serait-il possible d'examiner plus rapidement les demandes de passage vers le milieu ordinaire ainsi que, dans un souci de justice, de déroger au plafond de travail partiel ?