Intervention de Michèle de Vaucouleurs

Les ESAT ont pour objectif de faire acquérir aux usagers des compétences dans un secteur professionnel. Par le travail, ils leur permettent de s'insérer socialement et professionnellement. Ces structures offrent un accompagnement médico-social important, permettant aux personnes concernées d'évoluer dans un environnement protégé, mais aussi d'acquérir une autonomie suffisante pour, ensuite, être détachées dans des entreprises extérieures.

Les ARS conditionnent le versement de leurs dotations à un taux d'occupation de ces établissements de 90 %. Un établissement ou un service dont le taux d'occupation est inférieur depuis au moins deux exercices peut donc voir sa dotation diminuer. Or, certaines pathologies – notamment psychiques – peuvent entraîner un taux d'absentéisme rendant cet objectif difficilement réalisable. Les établissements se voient dans l'obligation d'accroître leur nombre de places, ce qui conduit à augmenter les dépenses liées à l'accompagnement des usagers. Les établissements se trouvent alors pris dans un cercle vicieux pour assurer leur équilibre financier.

Il conviendrait de prendre en compte les spécificités des établissements et du public reçu et d'adapter le taux d'occupation exigé par les ARS. Pouvez-vous nous indiquer si des discussions sont ou seront engagées en ce sens avec les agences, afin que les difficultés d'ordre psychique soient mieux prises en compte dans la détermination des taux d'occupation ?

Il y a deux jours, j'ai rencontré un jeune homme dans un ESAT. Il a pu bénéficier d'un contrat d'apprentissage, à la condition expresse de sortir du régime de travailleur au sein de l'ESAT et d'intégrer le statut salarié. Cette situation vous paraît-elle satisfaisante ?