Intervention de Sophie Cluzel

L'accompagnement lors de l'apprentissage en CFA est un vrai problème : l'AGEFIPH peut assurer un accompagnement ponctuel, mais c'est souvent insuffisant. C'est l'intérêt du référent handicap du CFA : il pourra identifier les besoins et améliorer cet accompagnement. Les tuteurs ou les prestations AGEFIPH que j'ai évoquées peuvent ponctuellement jouer ce rôle pour la partie pratique de l'accompagnement professionnel, mais c'est rarement le cas de la partie théorique…

D'où l'idée de CFA « passerelles », développée par certains CFA : dans ces promotions plus petites, le référent handicap joue le rôle de coordonnateur, sur le modèle de ce qui a été réalisé au sein des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS) dans les lycées professionnels. Les jeunes sont davantage accompagnés, pendant un ou deux ans. Cette souplesse sera rendue possible par la réforme de l'apprentissage : nous pourrons développer ces « sas » et cet accompagnement sur mesure dont certains jeunes ont encore besoin durant leur scolarité, au CFA ou dans l'emploi.

Monsieur Delatte, votre question renvoie à la fois à la mise en accessibilité et à la notion de compensation : lorsque nous aurons progressé dans l'accessibilité numérique des postes de travail, les compensations individuelles ne seront plus nécessaires. Notre société doit développer ces outils d'accessibilité universelle afin de réduire les demandes de compensations individuelles. Nous n'en sommes pas là…

Par ailleurs, qui doit financer ? Cela relève-t-il de l'accompagnement ou de la compensation pour l'aide au poste ? Le coût doit être évalué au cas par cas et une aide raisonnable octroyée à l'entreprise. Celles qui ont les moyens n'attendent d'ailleurs pas les aides de l'AGEFIPH pour effectuer des adaptations car les démarches sont trop complexes… C'est une réelle discrimination pour les entreprises qui n'ont pas les moyens. Les fonds régionaux travaillent également à ces outils de compensation.

Le débat est ouvert. Nous n'avons pas la solution, mais l'enjeu sociétal est clair : l'accessibilité universelle doit être notre objectif. Si l'environnement professionnel est accessible au plus grand nombre, nous aurons beaucoup moins besoin de compensations.

Mme de Vaucouleurs, il est normal qu'un jeune apprenti change de statut : les travailleurs d'ESAT ne sont pas régis par le droit du travail, ce sont des usagers dépendant de la réglementation médico-sociale, contrairement aux apprentis, salariés donc régis par le droit du travail. On le voit, les spécificités franco-françaises du travail protégé peuvent freiner certains parcours. Votre question fait donc écho aux échanges précédents sur la notification. L'ESAT est un milieu médico-social protégé avec des « usagers ». Quand ces usagers passent dans le monde du code du travail, ils deviennent salariés, apprentis ou en contrat à durée indéterminé. Nous devons nous interroger quant à la fluidité entre ces deux mondes et la réactivité des MDPH pour entériner ces changements. Vous avez raison, il arrive que certaines personnes ratent des chances d'emplois ou d'apprentissage à cause de notre rigidité administrative.

Nous devons faire tomber les barrières administratives – gênantes dans l'évolution de carrière de ces personnes –, améliorer la sécurisation des parcours, en permettant des allers-retours entre les différents mondes – qui doivent devenir plus poreux –, développer de réelles coopérations, sans être freinés par les questions administratives.

S'agissant des taux d'occupation, les ESAT « hors les murs » fonctionnent très bien pour le handicap psychique et pour les autistes. Ces dispositifs accompagnent le parcours d'insertion et sont donc beaucoup moins dépendants des taux d'occupation. Ils suivent des files actives, selon les besoins des personnes. Il est important d'accompagner les professionnels dans ces changements de méthodologie : c'est l'enjeu de la transformation de l'offre médico-sociale. Nous devons remettre à plat ces structures qui, administrativement, sont des freins au parcours.