Intervention de Emmanuelle Ménard

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, mes chers collègues, le mélange des genres fut longtemps un genre prisé par une partie de la classe politique – et je ne suis pas sûre que nous puissions conjuguer ce constat au passé simple… Nous avons tous en mémoire ce député qui, après avoir voté un amendement exonérant telle entreprise d'une taxe, se retrouvait l'année suivante embauché par cette même entreprise. On se souvient d'une porte-parole d'un parti, pourtant grand défenseur de la morale républicaine, qui n'était autre que la directrice des services extérieurs d'une société des télécoms. Nous ne sommes pas près non plus d'oublier les noms de ces maires cumulant leur fonction avec un emploi dans une société faisant affaire avec leur propre commune.

Longtemps, trop longtemps, nous avons fermé les yeux. Nous ? La classe politique qui savait, mais qui ne voulait ni dénoncer ni condamner, dans une sorte d'omerta. Cela ne peut plus durer. Les lois n'ont pas manqué pour condamner ces pratiques, comme l'article 2 de la loi du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, lequel, pour la première fois, a défini la notion de « conflit d'intérêts ». Manifestement, elle n'a pas suffi à éradiquer cette confusion des genres, puisque nous voilà de nouveau à en débattre.

Soyons clairs. Si nous ne voulons pas nous contenter d'un simple jeu de rôles, de postures avantageuses, de mea culpa de façade, soyons intraitables ! Il nous faudra traquer les conflits d'intérêts à tous les niveaux de la vie publique, de la commune à l'Élysée, partout et avec la même rigueur. J'ai en tête – comme vous, j'en suis sûre – ces calendriers judiciaires, accélérés ou ralentis, en fonction de la personnalité mise en cause et de la place qu'elle occupe. Soumettons-nous à ces nouvelles règles et nous pourrons alors exiger que tous s'y soumettent.