Intervention de Pierre-Henri Dumont

En effet, il est inadmissible que l'article 2 bis prévoyant un registre des déports des membres du Gouvernement ait tout simplement été balayé d'un revers de main par un amendement du Gouvernement soutenu par Mme la rapporteure en commission. C'est tout simplement scandaleux ! Ce qui est appliqué au peuple ne l'est pas au prince, à ses vassaux et aux affidés. Nous approchons d'un régime où seule la volonté de la majorité a le droit de cité, bafouant les droits du Parlement dans un projet de loi qui veut pourtant mettre tous les acteurs de la vie politique sur un pied d'égalité.