Intervention de Benoit Simian

Le paquet Mobilité présente ainsi une réforme ambitieuse mais réaliste pour la tarification de l'utilisation de nos infrastructures de transport sur le plan européen. Il comprend toute une série de mesures fondées sur les deux principes socles de la directive : le principe pollueur-payeur et le principe utilisateur-payeur.

En introduisant l'élargissement du dispositif de taxation à l'ensemble des véhicules, il permet une approche différenciée en fonction du niveau de pollution du véhicule et de la fréquence d'utilisation de l'infrastructure. Sur ce dernier point, je pense que même si une tarification fondée sur la distance est plus vertueuse qu'une tarification fondée sur la durée d'utilisation, le recours à la vignette peut s'avérer quelquefois approprié pour tenir compte de certaines particularités – nous avons travaillé sur ce sujet dans le cadre du Conseil d'orientation des infrastructures. Je souscris donc à la position de notre rapporteur, Damien Pichereau, visant à laisser à l'appréciation des États le système de tarification le plus adapté.

Ce texte présente également l'avantage d'offrir la possibilité aux États de mettre en place des redevances de congestion sur les sections du réseau les plus saturées. Outre une régulation automatique des flux, cela permettra d'affecter les sommes collectées à la résolution des problèmes liés à la congestion en supprimant les goulets d'étranglement ou en développant des infrastructures alternatives pour les usagers.

Dans le même esprit, la possibilité pour les États de majorer les redevances d'infrastructures sur des sections précises régulièrement saturées ou causant des dommages importants à l'environnement va dans le bon sens. La France est très en retard quant à l'application de ce type de solutions, notamment par rapport à ce qui peut se faire en Belgique ou en Allemagne. L'application des solutions contenues dans ce paquet Mobilité doit donc nous inciter à aller dans ce sens.

En tant que rapporteur spécial du budget sur les transports, je souhaiterais que l'on franchisse un cap dans le fléchage des ressources financières issues des péages aux infrastructures routières. Les déficits de financements que nous rencontrons aujourd'hui en la matière devraient en effet nous inciter à faire en sorte que « le transport paie le transport », surtout lorsque l'on sait qu'en France, par exemple, les recettes fiscales globales liées à la route avoisinent les 41 milliards d'euros – de quoi couvrir les travaux de régénération de nombreux tronçons du réseau et développer de nouvelles infrastructures !

Aussi, je suis convaincu que cette proposition de résolution ainsi que les dispositions de la future loi d'orientation des mobilités permettront d'aller dans ce sens en proposant des solutions de financement pour nos infrastructures de transports.