Intervention de Annie Genevard

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, le groupe Les Républicains est comme vous sensible à la prévention du conflit d'intérêts, laquelle fait l'objet de l'article 2. Nous aurions souhaité que cette préoccupation tout à fait légitime englobe d'autres catégories que celle des seuls parlementaires, qui ne sont pas plus concernés par le conflit d'intérêts que des membres du Gouvernement, des hauts fonctionnaires ou des membres de cabinet.

Je rappelle que, sous la précédente législature, un membre éminent du cabinet de l'ancien Président de la République a été concerné par un conflit d'intérêts, et même par une prise illégale d'intérêts. Cela fait autant de mal politiquement que s'il s'agissait d'un élu.

De surcroît, madame la garde des sceaux, nous avons le sentiment d'être, depuis l'examen de ce texte, des cibles privilégiées. Vous avez beau nous expliquer que les parlementaires ne sont pas stigmatisés, nous ne pouvons pas, voyant que vous refusez d'englober dans votre texte d'autres catégories que les parlementaires, dissiper ce soupçon. Le Sénat avait fort opportunément élargi le champ des personnes concernées par la prévention des conflits d'intérêts ; or vous avez refusé cette disposition. Nous aimerions vous entendre sur ce point.