Intervention de Valérie Beauvais

La réglementation relative au détachement n'est pas parfaite. Elle représente une charge administrative et son contrôle est perfectible, notamment pour ce qui est du paiement effectif du salaire français à un conducteur européen ayant réalisé soit un cabotage, soit un transport international sur le territoire français. Il ne peut donc s'agir que d'un régime transitoire, dans l'attente de dispositions spécifiques au secteur des transports, qui suppose une harmonisation préalable des règles fiscales et sociales afin de garantir une concurrence loyale.

En l'absence de calendrier précis pour l'adoption de mesures européennes en ce sens, il serait préférable de conserver le régime du détachement en en corrigeant les dérives, ce qui éviterait aux entreprises françaises de transport de subir la concurrence de leurs homologues étrangères. Telle est la position que nous voulons défendre aujourd'hui.

Il s'agit, enfin, de renforcer l'encadrement du cabotage. Parce que le cabotage répond tant à un besoin économique qu'à une exigence environnementale, il convient d'en maintenir la possibilité mais pas à n'importe quelles conditions. Nous nous opposons à certaines propositions de la Commission européenne qui pourraient conduire à la cannibalisation des marchés intérieurs par les États membres situés géographiquement au coeur de l'Europe. Ainsi pensons-nous qu'il conviendrait de réduire la période de cabotage à trois jours et d'établir une période de carence entre deux périodes de cabotage.

Le groupe Les Républicains soutient cette proposition de résolution car elle est conforme à nos priorités afin de parvenir à des conditions d'égalité de concurrence dans le secteur européen du transport de marchandises et ainsi défendre nos entreprises, soumises depuis trop longtemps à une concurrence déloyale.