Intervention de Joachim Son-Forget

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, depuis 2011, les missions du déontologue se sont renforcées en ces murs, notamment avec l'adoption du nouveau code de déontologie en 2016. Ces évolutions ont été saluées dans le rapport du dernier dépositaire de la fonction, M. Ferdinand Mélin-Soucramanien.

Pourtant, auprès de l'opinion publique, dans les médias, l'image des responsables politiques est sévèrement écornée. Alors que débute cette législature, nous devons affirmer tous ensemble une volonté partagée de mettre davantage de transparence et d'exemplarité au coeur de nos institutions. Je présenterai, à ce titre, un amendement à l'alinéa 4 de l'article 2.

Cependant, nous ne devons pas faire de la transparence une fin en soi. L'éthique doit rester notre priorité. Dans un texte de 1990, le philosophe Paul Ricoeur attribue à l'éthique la primauté sur la morale, la plaçant « sous le signe des actions estimées bonnes », « avec et pour les autres », « dans des institutions justes ». L'éthique, selon lui, reconnaît ainsi le soi, l'autre et, par le biais d'institutions justes, permet l'existence d'une relation humaine universelle qui dépasse celle entre soi et l'autre.

La visée éthique doit néanmoins « passer par le crible de la norme », en générant l'interdit élémentaire et les obligations concrètes. Mais l'excès de morale normative peut signifier une dérive, quand la primauté de l'éthique, et partant la recherche du bien et du bon, s'efface.

C'est là qu'intervient le débat public, qui permet de s'adapter à l'inexistence de règles immuables, car on ne saurait circonscrire tous les cas particuliers auxquels un système normé doit faire face. Le débat public permet de prioriser, de pondérer, d'organiser dans un contexte culturel et historique donné, des revendications légitimes et non opposables, puissent-elles être la liberté ou la solidarité. C'est donc sous les auspices de cette sollicitude ouverte et empreinte de l'optimisme de la volonté que je souhaite apporter mon soutien à l'article 2 du projet de loi ordinaire.