Intervention de Marc Le Fur

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, il est un temps pour la théorie et un autre pour les choses concrètes. Jusqu'où iront ces dispositions relatives aux conflits d'intérêts et aux éventuels déports qu'ils provoqueraient ? Un agriculteur pourra-t-il débattre du budget de l'agriculture ? Un pharmacien, de celui de la protection sociale ? Un ancien cadre d'une entreprise pourra-t-il évoquer ici son expérience et prendre des positions publiques ? Autant de questions très concrètes auxquelles je souhaiterais avoir des réponses.

La richesse d'une assemblée, c'est l'expérience des membres qui la constituent. Nous sommes 577, et avons de ce fait une expérience de la société civile – mot que la majorité a beaucoup utilisé – considérable. Avant d'être un problème, cette expérience est une richesse. Elle peut, à l'occasion, devenir problématique, et il faut savoir confiner certaines difficultés ; mais il serait dommage de jeter l'opprobre sur tous ceux qui ont fait des choses par le passé et qui peuvent nous faire profiter de leurs compétences professionnelles. Je souhaiterais donc, madame la ministre, madame la rapporteure, que, au-delà des propositions très théoriques, vous nous indiquiez ce que vous voulez faire concrètement.

Par ailleurs, je suis, comme d'autres, très surpris que toutes ces dispositions ne vaillent que pour le Parlement et non pour l'exécutif. Pourtant nous, parlementaires, sommes protégés par notre collégialité ; la multiplicité des expériences n'est pas un problème, puisque ce n'est jamais un seul d'entre nous qui prend des décisions. Il en va autrement pour les membres de l'exécutif : un ministre prend des décisions de manière isolée, tout comme un directeur d'administration centrale. On ne peut pas, dans ce texte, ne traiter que du Parlement !