Intervention de Jean-Louis Bricout

Madame la présidente, madame la garde des sceaux, madame la rapporteure, mes chers collègues, cet article propose au déontologue de notre assemblée de se prononcer sur les règles à mettre en place pour anticiper et prévenir les conflits d'intérêts. Certes, l'intention est louable ; mais se pose la question des moyens alloués au déontologue et des moyens visant la publicité de son travail. En effet, si nous légiférons, c'est parce que subsiste chez nos concitoyens l'idée que les élus, et notamment les parlementaires, échappent au droit commun. Il faut donc que les organes de contrôle puissent fonctionner correctement.

Qui validera le bien-fondé des règles proposées par le déontologue ? Serait-ce le bureau de l'Assemblée qui, contrairement à l'esprit qui devrait être le sien, est loin de refléter correctement toutes les tendances représentées sur nos bancs ? Je ne reviendrai pas sur les conditions de désignation de ses membres, mais chacun les a en tête. Je tiens à souligner que la déclinaison des mesures dont nous discutons aujourd'hui est de son ressort, et je dois vous avouer que nous ne sommes pas sereins quant aux modalités d'application à venir.