Intervention de Élodie Jacquier-Laforge

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, l'article 2 permet d'éviter les situations de conflits d'intérêts que les parlementaires pourraient rencontrer dans leur position de législateur. Il est donc essentiel à l'objectif de cette loi qui renforce les obligations de transparence des femmes et des hommes politiques à l'égard des Français.

La nouvelle version de la commission nous semble beaucoup plus à même de satisfaire cet objectif, car elle reprend une définition large, issue de la loi Sapin 1 de 2013, qui inclut les intérêts publics et privés dans le conflit d'intérêts du parlementaire lors de sa prise de position législative. En renforçant la transparence sans obligation de déportation, elle offre une garantie de plus pour regagner la confiance des citoyens, tout en représentant une solution praticable.

La version du Sénat, qui limitait le conflit d'intérêts aux seuls intérêts privés, nous semble aujourd'hui bien trop restrictive. Pour ces raisons, le groupe MODEM soutient la version de la commission de l'article 2.