Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

La commission est défavorable à cet amendement parce que l'Assemblée dispose déjà d'une autorité indépendante, le déontologue. Nous n'estimons pas utile de lui adjoindre la Haute autorité pour la transparence de la vie publique. L'instance actuelle est suffisante pour garantir le respect du règlement et la prévention des conflits d'intérêts. De plus, nous allons, en accord avec le président, renforcer ses pouvoirs.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Cette législature étant désormais achevée, les commentaires sont désactivés.
Vous pouvez commenter les travaux des nouveaux députés sur le NosDéputés.fr de la législature en cours.