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Intervention de Yaël Braun-Pivet

Séance en hémicycle du mardi 25 juillet 2017 à 15h00
Confiance dans la vie publique — Article 2

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYaël Braun-Pivet, rapporteure de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Une fois n'est pas coutume, la commission émet, s'agissant de l'amendement no 493 du Gouvernement, un avis défavorable.

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