Intervention de Agnès Buzyn

Mesdames, messieurs les députés, puisque certains d'entre vous se sont interrogés sur le financement potentiel de ces mesures, nous avons tenté d'en réaliser une première estimation, en utilisant plusieurs paramètres comme postulat. Si, aujourd'hui, 20 % des aidants demandaient un congé de 120 jours par an, soit six mois, sur la base de l'allocation journalière de présence parentale, qui est accordée aux parents d'enfants malades, c'est-à-dire 51 euros par jour, le coût de cette mesure serait de 550 millions d'euros.

Cette information, qui méritait d'être portée à votre connaissance, permettra d'alimenter la réflexion qui s'engage à présent sur la question des aidants.

Si le principe d'une indemnisation peut être discuté, nous avons un impératif, celui d'encadrer les modalités de cette dernière. Comme vous l'avez compris, plusieurs questions persistent à ce stade : quelles seraient les conditions d'ouverture des droits ? À combien s'élèverait l'indemnisation ? Faudrait-il la limiter dans la durée ? Par ailleurs, qui évaluerait les besoins ? Qui les contrôlerait ? Qui serait le financeur ?

Enfin, quel serait le nombre des bénéficiaires ? Quel serait le champs concerné – le domicile uniquement, l'EHPAD, l'hôpital ? Quels aidants, proches ou au-delà, bénéficieraient de l'indemnisation ?

La question fondamentale reste de déterminer si l'on doit privilégier des aides monétaires ou nous concentrer aujourd'hui, en urgence, sur les services que nous pouvons offrir aux personnes aidantes.

Les enjeux majeurs de la prise en considération des aidants par les politiques publiques sont ceux du maintien à domicile de personnes malades ou âgées, de la transformation de l'offre médico-sociale en faveur d'une société plus inclusive et d'une prise en charge moins institutionnalisée des personnes, notamment de celles en situation de handicap.

Une problématique sous-jacente est celle de l'organisation de l'articulation pour ces prises en charge entre solidarité nationale, c'est-à-dire collective, et solidarité familiale ou individuelle. L'une des premières revendications des représentants institutionnels des aidants est de permettre aux proches, dans le respect du souhait des personnes aidées, de s'impliquer dans un rôle d'aidant. Il nous faut donc déterminer ensemble, collectivement, l'ampleur, la nature et les modalités de cette implication.

Mesdames, messieurs les députés, vous l'avez compris, ce sujet doit maintenant être abordé de façon globale, dans toute sa complexité. Le renvoi en commission permettra d'enrichir le débat, d'instruire les mesures proposées et de faire le lien avec d'autres politiques publiques en évolution. Notre objectif sera de proposer des mesures concrètes, réalisables, transversales et adaptées à tous les aidants. C'est la raison pour laquelle nous vous proposons de poursuivre la réflexion en commission des affaires sociales.