Intervention de Pierre Dharréville

Il ne vous surprendra pas, chers collègues, que je vous propose de permettre à notre proposition de loi de poursuivre le chemin que nous avons voulu lui faire prendre aujourd'hui. En vous la présentant, nous avons estimé qu'elle devait aller plus loin et être adoptée par notre assemblée. En effet, l'urgence grandit dans la mesure où des femmes et des hommes se trouvent dans des situations de détresse et de souffrance et où ce phénomène est massif.

Nous devons faire face et agir en faveur de l'autonomie, alors que de grandes inégalités se creusent de plus en plus, entre les femmes et les hommes, entre les territoires et entre les milieux sociaux. Il y a besoin d'agir, et il est plus que temps de le faire. Beaucoup de réflexions et d'expérimentations ont été lancées ces dernières années dans ce domaine. Nous devons prendre des mesures dès aujourd'hui.

Par ailleurs, s'agissant du texte et des arguments selon lesquels nous aurions besoin de travailler encore à des propositions nouvelles ou différentes des nôtres, des amendements proposés en commission ont été adoptés ou ont reçu un avis plutôt positif de la commission. Nous avons tout le temps, au cours de l'examen de ce texte, de l'enrichir, de le discuter, de le chiffrer et de prendre en compte les éléments de chiffrage qui nous seront donnés.

À cet égard, madame la ministre, vous nous avez fait part d'un chiffrage rapide effectué par vos services. Celui que j'avais donné en commission, à peu près de même nature, s'inscrivait dans un autre registre et était moindre de moitié, puisqu'il s'appuyait sur une estimation du Haut conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge de 30 000 bénéficiaires potentiels du dispositif pour un coût de 250 millions d'euros environ. Vous avez parlé de 550 millions d'euros, madame la ministre : c'est une fourchette plutôt haute. Mais, en vérité, nous ne savons pas exactement combien de personnes seraient concernées. Nous avons donc besoin de ces chiffrages, que je continue à demander. Ils pourraient nous parvenir au cours de l'examen de cette proposition de loi et nous permettre d'affiner nos dispositifs.

J'ai d'ailleurs proposé de renvoyer à un décret la fixation du montant de l'aide, ce qui laisse une relative latitude. Je tiens à insister sur cette dimension : notre proposition de loi offre une certaine marge qui peut permettre d'ajuster, au fil de nos discussions, les différents points.

À mon tour, je veux pointer gentiment les différences de traitement ou d'approche selon les sujets. En effet, vous n'avez pas toujours fait preuve des mêmes précautions… Lorsque, il y a quelque temps, à l'occasion de l'examen du budget, un amendement de la majorité visait à exonérer pour partie les actions gratuites – mesure représentant quelque120 millions d'euros – on n'a pas demandé de chiffrage à tous les services de la République pour prendre une décision et adopter l'amendement. Une telle décision aurait d'ailleurs été prise en catimini si nous n'avions pas demandé une réunion de la commission des affaires sociales. Ma proposition, elle, est chiffrée à 250 millions d'euros…

Nous avons également adopté, dans d'autres conditions, je le concède, avec un chiffrage beaucoup plus précis, la suppression de l'ISF pour 3,2 milliards d'euros. Nous voyons bien que les ratios ne sont pas du tout les mêmes. Or, si nous pensons qu'il est indispensable de reconnaître les aidants pour soutenir toutes ces femmes et tous ces hommes, prenons-en la décision et donnons-nous les moyens de le faire dans les temps qui viennent, dans le cadre du parcours de cette proposition de loi, car nous en avons largement les moyens.

Pour conclure mon propos, je voudrais dire que le temps que nous avons devant nous pourrait servir à enrichir le dialogue avec les associations et organisations syndicales – une tâche nécessaire, bien qu'un travail ait déjà été mené en ce sens dans le cadre de la mission flash. Je suis sensible à la question des enfants, que j'ai évoquée dans mes échanges avec Mme Elimas. En prenant cette décision, nous contribuerions à résorber ce problème, car offrir des congés indemnisés aux salariés c'est réduire le nombre d'enfants en situation d'aidants dans notre pays. J'en profite, madame le ministre, pour vous poser une question sur la position de la France en matière d'aidants dans le débat européen. Boris Vallaud a rappelé qu'une directive européenne était en cours de discussion et il serait intéressant pour nous de connaître la position de notre pays.

Je souligne enfin – sans en concevoir aucune jalousie – que l'examen de la proposition de loi de notre collègue Paul Christophe n'avait pas soulevé les mêmes objections. Pour éviter le « deux poids deux mesures », on pourrait adopter ce texte ou du moins examiner ensemble ses articles et les amendements correspondants.

Si vous choisissez de voter cette motion de renvoi en commission, je le regretterai ; toutefois, madame la ministre, je vous remercie de votre présence, des propos que vous avez tenus et des engagements que vous avez pris, même si la suite de la discussion m'a parfois laissé amer. J'ai bien entendu vos promesses. Madame la présidente de la commission, je vous remercie également pour vos propositions qui visent à donner un prolongement à ce travail, que j'accueille positivement. S'il s'agit, comme on dit au rugby, de prendre les trois points, nous prendrons les trois points ; mais nous continuerons à mener cette bataille et à oeuvrer, vigilants, car les dernières interventions montrent les divergences sur les réformes à mener.

Nous travaillerons pour essayer de faire aboutir au mieux cette proposition, avec le sentiment d'avoir contribué à déclencher un processus. Nous prendrons donc date ; mais la meilleure manière de prendre date, c'est de voter contre cette motion de renvoi, d'examiner et d'adopter cette proposition de loi pour, dès aujourd'hui, faire un premier pas. Pourquoi attendre ? J'avoue n'avoir entendu aucun argument qui m'ait convaincu. Allons-y, d'autant que si vous voulez tordre le cou à l'idée que les propositions venant de l'opposition de gauche ne trouvent jamais aucun espace pour se développer, vous avez là une belle occasion de nous faire taire, comme de continuer à nourrir nos échanges.