Intervention de Brune Poirson

Monsieur le président, mesdames, messieurs les députés, la proposition de loi relative à la gratuité des transports scolaires touche à des objectifs sociaux et environnementaux auxquels le Gouvernement est particulièrement attentif.

Les inégalités sociales et de revenu ne doivent pas constituer des freins à la mobilité des publics scolaires. Le Gouvernement souhaite que les transports collectifs soient un mode de transport attractif, afin de diminuer l'impact environnemental des modes de transport individuels motorisés en termes d'émission de gaz à effet de serre et de polluants. Ces objectifs donnent tout leur sens à l'avant-projet de loi d'orientation des mobilités, qui donne actuellement lieu à un nombre très important de concertations et consultations interministérielles, interinstitutionnelles et sociales, en vue d'une présentation du texte au conseil des ministres en avril.

Il semble donc peu opportun, du point de vue du calendrier législatif, d'intervenir sur une question dont le Parlement sera saisi dans quelques mois, à l'occasion d'un débat au cours duquel les parlementaires auront à faire valoir leur vue.

Par ailleurs, sur le plan des principes, si l'objectif poursuivi par la proposition de loi est louable, son adoption contreviendrait au principe de libre administration des collectivités locales pour celles qui ont la compétence d'assurer le transport scolaire et d'organiser à ce titre le service public de la manière qu'elles jugent le plus pertinent et adapté aux caractéristiques démographiques, géographiques, sociales et économiques de leur territoire.