Intervention de Jean-Paul Dufrègne

Monsieur le président, madame la secrétaire d'État, monsieur le président de la commission, monsieur le rapporteur, chers collègues, le texte que les députés communistes et leurs collègues d'outre-mer proposent d'adopter cet après-midi revêt une importance particulière car il repose sur quelques-uns des fondements de notre pacte républicain. Je suis l'élu d'un territoire, le département de l'Allier, qui peut s'enorgueillir d'avoir mis en place, il y a de nombreuses années déjà, la gratuité totale du transport scolaire ; une petite vingtaine de départements seulement ont fait ce choix, reposant sur la conviction que la gratuité n'est pas synonyme d'irresponsabilité mais de solidarité, qu'elle n'est pas synonyme de gaspillage d'argent public mais d'investissement dans l'avenir de nos enfants et de véritable enjeu d'aménagement du territoire.

De nos jours, la gratuité a mauvaise presse parmi les décideurs publics. Notre société tourne peu à peu le dos à la reconnaissance de droits universels qui ne soient pas corrélés aux revenus et aux facultés contributives des personnes ou des familles.